Accompagnement juridique dans le droit pénal, de la Sécurité sociale | Lorient

Parfois appelé droit criminel, le droit pénal est une branche du droit qui régit les règles de vie en société et punit les comportements jugés opposés à l'ordre social (qualifiés d'infractions, délits, ou crimes). 

Contrairement à d'autres types de contentieux qui peuvent être réglés par une médiation et un règlement à l'amiable, les cas définis par le droit pénal sont en général jugés d'une peine à l'issue d'une condamnation (sous la forme d'amende ou de peine de prison).

D'un point de vue juridique, le droit pénal se sépare en deux grands ensembles : le droit pénal général et le droit pénal des affaires.

Le droit pénal général traite donc des actes contraires à l'ordre public et/ou dangereux, dans le cadre personnel (c'est-à-dire commis par une personne physique) et non professionnel.

Les infractions relevées peuvent donc couvrir un large spectre, et sont souvent bien connues du grand public car très médiatisées ; il faut cependant savoir que, pour chaque infraction, un degré de gravité peut être mesuré et peuvent être plaidées des circonstances agravantes ou atténuantes. Par exemple, un vol peut être qualifié de vol aggravé, s'il s'agit d'un vol avec violence ou d'un vol en bande organisée, ou de vol simple avec certaines circonstances atténuantes, s'il s'agit d'un vol de nourriture commis par une personne démunie, par exemple. D'autres exemples d'infractions incluent les infractions au Code de la route, les coups et blessures, les homicides involontaires suite à un accident du travail,  le harcèlement sexuel ou moral, l'agression sexuelle ou physique, ou le meurtre.

La première étape d'une procédure judiciaire pénale commence souvent par la garde à vue. Dès ce moment, Maître Jeffroy pourra intervenir afin de vous proposer une représentation efficace et veiller au respect de vos droits. Victime ou accusé dans un domaine lié au droit du travail, contactez-nous afin de reçevoir l'accompagnement complet d'un avocat.

Comme tout système légal, la Sécurité sociale possède elle aussi un code juridique bien défini. Il régit l'ensemble des règles et des lois qui définissent les rapports entre les organismes sociaux (URSSAF, RSI ou CAF par exemple) et les justiciables. 

Le but de la Sécurité sociale est de protéger les personnes physiques contre des événements ou des risques sociaux pouvant impacter leur vie personnelle et professionnelle, comme la maladie, l'invalidité, l'accident de travail, la maternité ou encore la maladie professionnelle. Ce dernier point, ainsi que la reconnaissance d'invalidité, peut parfois créer des contentieux avec les organismes concernés. D'autres litiges peuvent aussi apparaître pour la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur ayant mené à un accident de travail, les versements d'indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), le versement des indemnités de chômage ou de la cotisation de retraite.

C'est pour cela que nous mettons notre expertise dans ce domaine à votre service afin de faire valoir vos droits en tant qu'avocat expérimenté face aux institutions concernées comme :